Pierre-Yves Calais

De: Pierre-Yves CALAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Pierre-Yves CALAIS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves CALAIS
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Yves Calais
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre-Yves Calais
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Calais (Pierre-Yves)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Calais (Pierre-Yves)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Calais (Pierre-Yves)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
responsable du pôle Prévention de la délinquance de la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="1995-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560572(source JORF)
détachement
11 Juin 199611/06/1996
De: Pierre-Yves Calais
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992